Nos conditions de ventes

Mis à jour le 2 septembre 2014.

Promofleur.fr est un service de SARL FRENCH GARDEN

Siège social :
SARL FRENCH GARDEN
Zone Industrielle des Bas Prés
60160 Montataire
N°TVA : FR  91 498 692 029
Gérant : Patrice Delardiere


Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Promofleur.fr et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Promofleur.fr. Le
client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.promofleur.fr. L’acceptation des
Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de Promofleur.fr.
 
Article 2 : PRODUITS
Les photographies, films, vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuelles. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. Il est précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
 
Article 3 : COMMANDE

    3.1 Gestion et création d'un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site Promofleur.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et
sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Promofleur.fr n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client peut visualiser dans "MON COMPTE" l’ensemble de ses factures.

    3.2 Passation et validation d'une commande

La commande peut être réalisée :

-  sur internet : www.promofleur.fr
-  par téléphone 03 44 63 98 52 (prix d’un appel local)

Afin de constituer son "Panier", le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton <<Ajouter au Panier>>.
Sur l’écran, le client peut, à tout moment :
- supprimer un produit,
- modifier les quantités
- sortir pour revenir à la boutique.

En cliquant sur le bouton <<Panier>> , le client peut ensuite valider les adresses et le mode de livraison.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Promofleur.fr informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

Promofleur.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Promofleur.fr étant un site de vente de produits au détail, Promofleur.fr se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Article 4 : LIVRAISON

Nos clients ont 2 choix pour recevoir leur commande :

Promofleur Drive

Passez votre commande en ligne et retirez vos achats au minimum 4 heures plus tard (temps de préparation variant selon le contenu de la commande). Vous serez alors avertis par mail ou par téléphone lorsque la commande est prête. Il est possible, compte tenu de soucis logistiques, que nous vous demandions de changer le lieu de livraison. Après confirmation de la finalisation et du lieu de réception de la commande, vous pouvez la récupérer au magasin qui a été convenu (Montataire, Chambly ou Senlis), muni de votre bon de commande que vous pouvez imprimer, en vous rendant en caisse ou bien au point "Emballage"  :

Promofleur Montataire
Zone Industrielle des Bas Prés
60160 Montataire
Accès GPS: Route de saint-leu

Promofleur Chambly
193/217 rue Louis Jouvet
60230 Chambly
01.34.70.50.95

Promofleur Shop Senlis
Centre commercial Villevert (Intermarché)
60300 Senlis
Accès GPS: Avenue du poteau

De la préparation de votre commande au chargement de votre coffre : les équipes de Promofleur s’occupent de tout ! Rapide, pratique et gratuit , la boutique en ligne Promofleur Drive vous permet de gagner du temps et de bénéficier des mêmes avantages qu’en magasin (point sur votre carte de fidélité). Toute l’année, vous profitez des prix bas de Promofleur mais également de promotions exclusives. Beaucoup de produits de votre magasin sont accessibles en ligne : palmiers, oliviers, sapins, salons de jardin... Remplissez dès maintenant votre panier en ligne, puis sélectionner Promofleur Drive ! Profitez des mêmes prix qu’en magasin, les contraintes en moins !

Promofleur Transport

Vous n'avez pas la possibilité de passer retirer dans notre magasin ? Pas de souci. Vous pouvez recevoir votre commande à l'adresse que vous souhaitez en France Métropolitaine ! (Pour la Corse et tout autre pays, veuillez contacter notre service client)

La livraison s'effectue dans les 15 jours ouvrés après facturation de la commande, sauf si indiqué dans le descriptif des produits pour les détails de livraison.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande ainsi que de votre lieu de livraison. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

La livraison sera effectuée par les soins de Promofleur.fr ou bien par nos prestataires de transport dans les zones livrées par Promofleur.fr.
Les services de Promofleur.fr sont proposés en France métropolitaine hors Corse.

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé. Conformément à la règlementation en vigueur, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si la livraison a été effectuée après l’annulation, Promofleur.fr procédera au remboursement de la commande et des frais de livraison, à réception des produits retournés dans leur état et emballage d’origine.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Promofleur.fr se réserve par ailleurs de modifier le choix du mode de livraison opéré par la client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.

Dans le cas d’une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (végétaux, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours.
 
Article 5 : RÉTRACTATION - ECHANGE - REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours (14) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes…);
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques, de magazines ou de livres ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. »

En cas d'exercice du droit de rétractation, Promofleur.fr est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après la notification de la retractation.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le service client par mail ou par courrier recommandé afin de faire sa demande de retour. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son bon de retour, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

Promofleur
Z.I des bas prés
60160 Montataire

L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
 
Les avantages fidélité obtenus lors de l’achat des produits remboursés seront annulés au moment de la restitution de la commande.
 
Article 6 : PRIX

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier ».
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
 
Article 7 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Promofleur.fr par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, Carte CETELEM, COFINOGA ou PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique.


Vous pouvez contacter votre service clientèle en envoyant un mail à l'adresse suivante:
contact@promofleur.fr
ou en composant le 03 44 63 98 52 de 10h à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au dimanche.
 
Article 8 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

Article 9 : GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4et suivants du Code de la Consommation (cf Annexe).
Les Conseillers Promofleur.fr sont en relation constante avec les services consommateurs des marques distribuées et avec des réparateurs agréés par les constructeurs.

Promofleur.fr ne possède pas de pièces de rechange.

Promofleur.fr communiquera au client les coordonnées de la station technique la plus proche de chez lui.

Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez notre service client par formulaire de contact client, qui vous communiquera les coordonnées du réparateur agréé par le constructeur.

Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour au service client Promofleur.fr. Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
 

ANNEXE
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
Article L.211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que dernier a accepté.
 
Article L.211-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.