Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité Promofleur
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, d’utilisation et de résiliation de la Carte de fidélité proposée gratuitement par Promofleur à ses clients.
Article 2 – Modalités d’adhésion
2.1. L’adhésion à la Carte de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou toute personne morale résidant en France.
2.2. L’adhésion peut être effectuée uniquement dans votre magasin Promofleur.
SAS Promofleur
5 rue des boursaults
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
2.3. Le client doit fournir des informations exactes et actualisées lors de l’inscription. Toute déclaration mensongère peut entraîner la suspension ou la suppression de la carte.
Article 3 – Fonctionnement de la carte
3.1. La carte est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.
3.2. Elle permet au titulaire de bénéficier d’avantages, remises, promotions et offres exclusives.
3.3. Pour bénéficier desdits avantages, la carte doit être présentée à chaque achat en magasin au moment de la transaction.
Les avantages liés à la Carte de fidélité (points de fidélité, réductions, offres exclusives, etc.) seront communiqués via les supports d'information de Promofleur (en magasin, par e-mail, sur le site internet, etc.). Ces avantages peuvent être modifiés à tout moment par Promofleur.
Article 4 – Protection des données personnelles
4.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
4.2. Promofleur s’engage à ne pas transmettre, louer, céder ou vendre les données à caractère personnel à des tiers.
4.3. Les données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion du programme fidélité ;
- L’envoi de communications relatives à la carte et aux avantages associés.
4.4. Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
4.5. Ces droits peuvent être exercés
- par écrit à l’adresse suivante :
SAS PROMOFLEUR
5 rue des boursaults
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
- par e-mail sur [email protected]
Article 5 – Durée et validité
5.1. La carte de fidélité reste valable tant que le programme est maintenu par Promofleur.
5.2. Promofleur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les titulaires de la carte de fidélité seront informés de toute modification soit :
- par voie d'affichage en magasin
- par e-mail
- par publication sur le site internet de Promofleur.
L'utilisation continue de la Carte de fidélité après la notification des modifications implique l'acceptation des nouvelles CGU.
Article 6 – Perte, vol et dysfonctionnement
6.1. En cas de perte ou de vol, le titulaire de la Carte de fidélité doit contacter le magasin Promofleur pour procéder à son remplacement.
6.2. Promofleur ne saurait être tenue responsable des avantages perdus avant la déclaration.
Article 7 – Résiliation
7.1. Le titulaire de la Carte de fidélité peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment, sans motif :
- par écrit à l’adresse suivante :
SAS PROMOFLEUR
5 rue des boursaults
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
- par e-mail sur [email protected]
7.2. Promofleur se réserve le droit de procéder à une résiliation unilatérale de la Carte de fidélité en cas de :
- Utilisation frauduleuse ou abusive ;
- Non-respect des CGU ;
- Falsification de données.
Article 8 – Responsabilité
8.1. Promofleur décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou permanente du programme, ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
8.2. Les avantages sont proposés sous réserve de disponibilité et ne sauraient constituer une obligation contractuelle.
8.3. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Promofleur vous remercie de votre confiance et vous souhaite une excellente expérience avec votre Carte de Fidélité !